J.O. 140 du 19 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10246
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Arrêté du 2 juin 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0301644A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2003, et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement du génie de Limoges (Haute-Vienne) est fixé à 18 000 EUR.